Différents syndicats de producteurs et distributeurs de cinéma ont obtenu le blocage de plusieurs sites de streaming, qui portaient atteinte à leurs droits.
Le 28 novembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné aux fournisseurs d'accès et moteurs de recherche de bloquer 16 sites de streaming appartenant au réseau "Allostreaming", dont "Alloshowtv", "Fifostream" et "Dpstream". En leur qualité d'intermédiaires, les fournisseurs d'accès ont l'obligation de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires permettant de bloquer, à partir du territoire français, l'accès à ces sites.
Rendu sous forme de référé, le jugement du TGI a également ordonné aux moteurs de recherche (Google, Yahoo!, Orange) d'opérer un déréférencement des sites illégaux.
Pour le TGI, il est évident que le réseau "Allostreaming" portait atteinte aux droits des demandeurs, puisque ce réseau est entièrement dédié à la représentation, sans le consentement des auteurs, d'œuvres audiovisuelles.
Les mesures prévues par le jugement doivent s'appliquer "sans délai et au plus tard dans les 15 jours à compter de la signification de la présente décision". Néanmoins, les fournisseurs d'accès sont libres de déterminer les moyens de blocage qui seront mis en œuvre.
Les différentes mesures, prévues par le jugement, s'appliqueront pendant 12 mois à compter de leur mise en place. En cas de nouvelle demande de blocage, les ayants droits devront impérativement repasser de nouveau devant la justice, le TGI ayant refusé d'étendre le blocage statique aux "sites miroirs".
© LegalNews 2017Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 28 novembre 2013, APC et autres / Auchan Telecom et autres - Cliquer ici
Sources
01net, 28 novembre 2013, “Streaming : des professionnels du cinéma obtiennent le blocage de plusieurs sites” - Cliquer ici
ZDNet, 29 novembre 2013, “Streaming illégal : les fournisseurs d'accès vont devoir bloquer 16 sites” - Cliquer ici
