L'Arjel a rendu public son rapport 2013 le 19 septembre 2014.
Dans son rapport 2013 rendu public le 19 septembre 2014, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) fait le constat que le marché des jeux d'argent et de hasard en ligne, bien qu'il continue à évoluer, et que chacun de ses trois segments fasse preuve d'une dynamique propre, a aujourd'hui atteint une certaine maturité.
Elle rappelle que le respect des contraintes légales et réglementaires relatives à la présence de messages de mise en garde et de mécanismes de protection des personnes vulnérables fait l'objet d'une surveillance continue. Ainsi, sur les 30 sites d'opérateurs en activité, ont été réalisés 1067 contrôles. Les manquements constatés ont été de deux ordres :
- une typographie non conforme ou une absence d'alternance des messages de mise en garde des risques liés au jeu ;
- une exemption de saisie de la date de naissance à chacune des connexions sur le compte joueur.
Enfin, elle constate qu'après 3 ans de lutte contre les sites illégaux, le nombre de nouveaux sites de jeu répertoriés en 2013 est moindre qu'au cours des années précédentes.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse du ministère de l'Economie et des Finances du 19 septembre 2014 - "Publication du rapport 2013 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne" - Cliquer ici
- Rapport 2013 de l'Autorité de régulation des jeux en ligne - Cliquer ici
Sources
Ministère de l'Economie et des Finances, 19 septembre 2014 - www.economie.gouv.fr
