Le tribunal correctionnel de Paris a condamné deux personnes ayant usurpé l'identité d'un individu en créant un compte à ses nom et prénom sur Facebook en vue de lui nuire.
En l'espèce, un homme en couple avait entretenu une liaison avec une collègue de bureau qu'il a fini par quitter. Cette dernière a décidé de se venger en créant, avec l'aide d'un ami, un compte Facebook sous le nom et prénom de l'ancien amant comportant des photos de ce dernier et de sa compagne enceinte accompagnées de termes vulgaires. Les photos se trouvaient sur le portable de l’homme que l’ex-maîtresse éconduite lui avait dérobé.
Le couple ayant porté plainte, une information judiciaire a été ouverte.
Par un jugement définitif du 24 mars 2015, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ex-maîtresse et son ami au paiement de dommages-intérêts pour réparation du préjudice moral.
Les prévenus n'ont pas contesté la matérialité des faits et, ainsi, les juges ont estimé que l'infraction d'usurpation d'identité dans le but de troubler la tranquilité du couple et de le nuire était constituée.
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre correctionnelle, 24 mars 2015 - Cliquer ici
Sources
Legalis, 12 juin 2015, “5 000 € de réparation pour usurpation d’identité sur Facebook” - Cliquer ici
Cyberdroit, 23 juin 2015, “Condamnation pour usurpation d’identité sur un réseau social” - Cliquer ici
