Le Conseil national du numérique (CNNum) a publié un rapport fournissant des recommandations concrètes pour nourrir le projet de loi sur le numérique.
Le Conseil national du numérique (CNNum) a publié le 18 juin 2015 un rapport à la demande du gouvernement visant à fournir des recommandations concrètes pour nourrir le projet de loi sur le numérique.
Ce rapport, intitulé “ambition numérique”, contient 70 propositions réparties sur les quatre thématiques suivantes :
- Loyauté et liberté dans un espace numérique en commun ;
- Vers une nouvelle conception de l’action publique : ouverture, innovation, participation ;
- Mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l'innovation ;
- Solidarité, équité, émancipation : enjeux d'une société numérique.
Les recommandations principales de ce rapport :
- inscrire le principe de “neutralité du net” dans la loi ;
- soumettre les plateformes à un principe général de loyauté ;
- ne pas déroger au principe du recours à une autorité judiciaire au préalable de mesures de blocage de sites.
Références
- Rapport sur l’Ambition numérique remis au Premier ministre, juin 2015 - “Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique” - Cliquer ici
Sources
Cyberdroit, 23 juin 2015, “Rapport ‘ambition numérique’ du Conseil National du Numérique” - Cliquer ici
