Les propositions de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) pour faire du numérique un véritable atout pour les territoires.
Dans un Livre blanc publié en juin 2016, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) formule une série de propositions visant à faciliter la révolution numérique des territoires.
Ses principales recommandations sur les suivantes :
- créer sous forme d’Etablissement public administratif une instance nationale de gouvernance et de coordination du numérique (infrastructures fixes et mobiles, services, données) ;
- doter budgétairement et de manière durable le Fonds d’aménagement numérique des territoires créé en 2009 (FANT) afin qu’il complète le Fonds pour la société numérique (FSN) à hauteur de 660 millions d’euros par an ;
- créer un opérateur national de mutualisation des réseaux d'initiatives publiques (RIP) ;
- accélérer la migration du cuivre vers la fibre en prévoyant une bascule immédiate par plaques des "zones fibrées" ;
- suivre l’évolution vers le haut débit et le très haut débit (THD) fixe et mobile grâce à un Observatoire des territoires numériques ;
- renforcer la maîtrise des collectivités sur les données dans le cadre des contrats qu’elles souscrivent ;
- terminer la couverture du territoire national par des structures de mutualisation informatique ;
- affirmer l’existence de missions locales de service public pour la gestion des données d’intérêt général ;
- préserver la souveraineté nationale en participant à la protection des infrastructures numériques sensibles.
La FNCCR note que mise en œuvre de l’ensemble de ces propositions nécessitera un accompagnement législatif assidu qui commencera par un travail d’évolution et d’approfondissement de la loi pour une république numérique.
© LegalNews 2017Références
- Livre blanc de la FNCCR : “Réussir la révolution numérique : Des réseaux, des services et des données au profit des citoyens, des services publics et de l’économie”, juin 2016 - Cliquer ici
- Projet de loi pour une République numérique, n° 3318, déposé le 9 décembre 2015 - Assemblée nationale, dossier (...)
