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Rejet de la demande d'enregistrement de la marque verbale "IMESSAGE" d'Apple

Propriété intellectuelle / industrielle
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La demande d'enregistrement de la marque verbale "IMESSAGE" est rejetée car elle est dépourvue de caractère distinctif intrinsèque.

La société A. a déposé le signe "IMESSAGE" comme marque verbale. Le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a refusé d'enregistrer cette marque, soutenant que le signe "IMESSAGE" est phonétiquement identique à l’expression "e-message". La société A. a saisi la justice d'un recours contre cette décision. Le 25 septembre 2018, la cour d’appel de Paris abonde dans le sens du directeur de l'Inpi et rejette la demande de la société A. Elle retient que la marque "IMESSAGE" peut être comprise "par le consommateur pertinent (…) comme désignant un message transmis par voie électronique". De plus, le signe "IMESSAGE" peut "servir à (...)

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