A la suite de d’adhésion de la Thaïlande au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, celui-ci entrera en vigueur dans ce pays le 7 novembre 2017.
Le 7 août 2017, la Thaïlande a déposé auprès du Directeur général de l’ Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques.
Elle devient ainsi le 99ème membre du système de Madrid.
Le Protocole entrera en vigueur à l’égard de la Thaïlande le 7 novembre 2017.
Les propriétaires locaux de marques en Thaïlande pourront protéger leurs marques dans les 114 territoires des 98 autres membres du système, en déposant une seule demande internationale et en payant une seule série de taxes tandis que les entreprises étrangères et les propriétaires de marques pourront facilement demander la protection de leurs marques en vertu du système de Madrid quand ils commercialiseront leurs produits et services en Thaïlande.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’OMPI du 7 août 2017 - “La Thaïlande adhère au système de Madrid” - Cliquer ici
- Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques - Cliquer ici
Sources
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 7 août 2017 - www.wipo.int
