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Leaderpricemedia condamné à changer de nom, de nom de domaine et de visuel

Le 17 avril 2009, la société Distribution Leader Price SNC a assigné en référé la société Leaderpricemedia, site spécialisé dans les produits high tech. devant le tribunal de grande instance de Paris pour atteintes vraisemblables aux marques françaises Leader Price. Le TGI de Paris, le 6 octobre 2009, a estimé que le nom de la boutique en ligne Leaderpricemedia, son logo et son nom de domaine pouvaient laisser croire qu’il s’agissait d’une émanation du distributeur Leader Price. Il constate que le site reprenait les termes Leader Price protégés par une marque déposée par le hard discounter, y compris dans la classe de produits vendus par Leaderpricemedia. Pour le tribunal, ces deux mots sont dominants de par leur position d’attaque et leur longueur et l’ajout de "média" n’est pas à lui seul de nature à retenir l’attention du consommateur dans la mesure où il désigne les produits en vente. Le site ne se contente pas de reprendre le nom du distributeur, il a également imité le logo rouge et bleu, déposé en tant que marque semi-figurative par le supermarché, en remplaçant toutefois le losange d’origine par un rectangle. Le tribunal estime que cette modification géométrique est peu perceptible par un internaute d’attention moyenne n’ayant pas les deux signes sous les yeux. Il conclut qu’il existe un réel risque de confusion dans l’esprit du public qui peut penser que Leader Price Média est une déclinaison commerciale de l’enseigne hard discount.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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