Condamnation d'un site pour reproduction illicite d'articles et de la base de données de l'AFP

Le tribunal de commerce de Paris a condamné le 5 février 2010 les propriétaires d'un site à payer 90.000 euros de dommages et intérêts pour avoir reproduit des textes de l’Agence France Presse ainsi que les images qui les accompagnaient. Les juges ont considérés que la reproduction, sans autorisation, des dépêches publiées par l’AFP portait atteinte à ses droits d’auteur, les dépêches de l’AFP étant des oeuvres originales en raison de la "mise en perspective des faits, d'un effort de rédaction et de construction et d'un choix de certaines expressions", ainsi qu'à son droit sui generis de producteur de bases de données, retenant que "la réutilisation par le site de parties des bases de données de l’AFP excède les conditions normales d’utilisation de ces bases".
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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