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Louboutin : pas de caractère distinctif de la semelle rouge

C'est à bon droit que la cour d'appel a estimé que ni la forme ni la couleur de la semelle litigieuse ne faisait l'objet d'une représentation graphique lui permettant d'être représentée visuellement, et qu'aux termes d'une appréciation globale, le signe en cause était dépourvu de tout caractère distinctif.

Après avoir constaté qu'une chaîne de vêtements commercialisait un modèle de chaussure féminine comportant une semelle de couleur rouge, M. Christian Louboutin, créateur de souliers de luxe, titulaire de la marque éponyme représentant une "semelle de chaussure de couleur rouge" et la société Christian Louboutin, titulaire d'un contrat de licence lui permettant d'exploiter cette marque, ont assigné la société en contrefaçon et concurrence déloyale.
A titre reconventionnel, le vendeur de vêtements a sollicité que soit prononcée la nullité ou la déchéance de la marque française.

Le 22 juin 2011, la cour d'appel de Paris a fait droit à la demande de nullité, et a déclarée en conséquence le créateur et sa société  irrecevables en leur action fondée sur la contrefaçon de la marque.

Les juges du fond ont tout d'abord retenu que la semelle visée par la marque litigieuse ne pouvait "se définir par une forme en deux dimensions apte à être représentée, comme en l'espèce, par une figure à plat, mais par une cambrure, une épaisseur ou d'autres éléments caractérisant une forme tridimensionnelle que seule une image en perspective est susceptible de rendre".
Ils ont également estimé qu'il était impossible, à l'examen de la figure déposée, de déterminer si celle-ci représentait la face extérieure ou la face intérieure de la semelle, et qu' à supposer la figure déposée identifiée comme celle d'une semelle, sa forme, dans la mesure où la partie supérieure, plus large, pouvait s'analyser comme correspondant à l'avant du pied et la zone inférieure, rétrécie, s'interpréter comme la base d'un talon haut, apparaissait dès lors imposée par sa nature ou sa fonction.
S'agissant de la couleur rouge revendiquée, les juges ont relevé que celle-ci n'était "pas définie par une référence permettant de l'identifier avec précision, la figure censée représenter la semelle comportant elle-même plusieurs nuances de rouge, plus foncée à l'extrémité (...)

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