N’encourt aucune condamnation pour parasitisme, une société qui met en œuvre des moyens considérables pour développer son produit en s’inspirant des briques commercialisées par la société Lego.
Ce différend est relatif aux agissements parasitaires qu’une société fabriquant des briques de jeux de construction d’enfants reprochait à une autre société.
En clair, cette société prétendait que la société défenderesse commercialisait en reprenant la forme et les proportions de ses briques de jeux, en les sur dimensionnant. Elle l’a alors assigné pour parasitisme.
La cour d’appel de Paris la déboute le 9 mars 2011. La société se pourvoit en cassation.
Dans son arrêt du 3 mai 2012, la Cour de cassation considère que "le simple fait de reprendre les éléments d'une brique de jeu qui n'est plus protégée par un droit exclusif afin de permettre la construction de meubles modulaires visuellement comparables à ceux pouvant être réalisés en miniature par l'imbrication de briques de la société Lego et d'opérer ainsi, sans impératif technique ou fonctionnel, la transposition de l'univers du jouet à celui du meuble", ne suffit pas à caractériser des faits parasitaires.
En outre, elle retient le caractère propre du produit crée en précisant que même si cette société s'est incontestablement inspirée des briques commercialisées par la société Lego, mais elle a réalisé un produit dont la transposition à l'univers du meuble relève d'efforts et d'investissements particuliers et révèle la mise en œuvre des moyens importants pour développer son produit.
© LegalNews 2017