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Publication du traité de Singapour sur le droit des marques

Propriété intellectuelle / industrielle

Le décret du 23 septembre 2013 portant publication du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté le 27 mars 2006, a été publié au Journal officiel du 25 septembre 2013.

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Références

- Décret n° 2013-845 du 23 septembre 2013 portant publication du traité de Singapour sur le droit des marques (ensemble un règlement d'exécution et une résolution de la conférence diplomatique complétant le traité et son règlement d'exécution), adopté le 27 mars 2006 - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0223, 25 septembre - www.legifrance.gouv.fr/

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - Droit international - Traité de Singapour sur le droit des marques (...)
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