Une proposition de loi, déposée au Sénat le 8 novembre 2013 et mise en ligne le 26 novembre 2013, vise à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique français qu'il convient de protéger.
© LegalNews 2017Références
- Proposition de loi visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays, n° 131, de Raymond Couderc, déposé au Sénat le 26 novembre 2013 - Sénat, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Sénat, 8 novembre 2013 - www.senat.fr
Mots-clés
Culture - Culture française - Gastronomie - Patrimoine culturel - Patrimoine gastronomique - Vin - Vigne (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
