Un produit aux caractéristiques particulières reflète la personnalité de l'auteur, confère à l'œuvre son originalité et est donc protégeable au titre de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre de travaux réalisés par la société S. sous la maîtrise d'œuvre de sociétés d'architectes, le lot concernant la menuiserie a été sous traité via diverses sociétés. La dernière d'entre elles a commandé à la société M. des travaux de gravure de panneaux de bois qu'elle lui a fournis.
Se prévalant de droits privatifs sur un modèle de panneau gravé "Fold 31010", la société A. a fait procéder à deux saisies-contrefaçon successives puis a assigné les participants à l'opération de construction de ce modèle. Au cours de la procédure, elle a fait procéder à une nouvelle saisie-contrefaçon et à un constat par huissier. Par suite, la société sous traitante a été mise en liquidation judiciaire.
La cour d'appel de Paris estime que le panneau "Fold 31010" est protégeable au titre de l'article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle.
La Cour de cassation, dans l'arrêt du 11 décembre 2013, censure partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel le 2 décembre 2011, mais seulement à propos de l'annulation des opérations de saisie-contrefaçon et des demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire.
La Haute juridiction judiciaire estime que la cour d'appel a légalement justifié sa décision.
En effet, les juges du fond ont retenu que l'oeuvre revendiquée, telle que présentée sur le panneau Fold 31010, se caractérisait par "des lignes gravées, ondulées et irrégulières, qui ne se croisaient jamais et n'épousaient pas de banales formes géométriques".
Sur la base de ces constatations, la cour d'appel a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que la combinaison de telles caractéristiques reflétait la personnalité de l'auteur et conférait à l'oeuvre son originalité.
Références
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 11 décembre 2013 (pourvoi n° 12-14.030 - ECLI:FR:CCASS:2013:C101437) - cassation partielle de cour d'appel de Paris, 2 décembre 2011 - Cliquer ici
- Code de la propriété intellectuelle, article L. 112-1 (...)
