La MCI a rendu son rapport d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet.
Le rapport d'information, fait au nom de la MCI (Mission commune d'information) sur la gouvernance mondiale de l'Internet a été déposé au Sénat le 8 juillet 2014. Le rapport envisage une démocratisation de la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne.
Le rapport note que les Etats-Unis ont annoncé, en mars 2014, leur intention de renoncer à la supervision du système des noms de domaine. Mais il est considéré que c'est l'ensemble de la gouvernance de l'Internet qui est à réformer et même à construire, en s'appuyant sur l'avancée qu'a représenté la conférence NETmundial qui s'est tenue à Sao Paulo fin avril de cette même année. Une opportunité historique s'offre aujourd'hui à l'Europe pour promouvoir un avenir d'Internet conforme aux valeurs démocratiques et aux droits et libertés fondamentaux.
La MCI avance une soixantaine de propositions afin que l'Europe fasse entendre sa voix au niveau mondial pour contribuer à refonder la gouvernance d'Internet sur les principes dégagés à Sao Paulo mais aussi afin qu'elle prenne sa place dans le cyberespace. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place une régulation offensive de l'écosystème numérique, un régime exigeant et réaliste de protection des données, une ambition industrielle numérique et, enfin, une appropriation citoyenne de l'Internet.
© LegalNews 2017Références
- L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne Rapport d'information, fait au nom de la MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet n° 696 tome II (2013-2014) - 8 juillet 2014 - Cliquer ici
Sources
01net, 10 juillet 2014, “Gouvernance d'Internet : le Sénat propose un plan ambitieux pour l’Europe” - Cliquer ici
