Le ministère de la Culture et de la Communication a présenté en Conseil des ministres un plan d'action contre le piratage des oeuvres sur internet.
Une communication relative à la lutte contre le piratage des oeuvres sur internet a été présentée au Conseil des ministres du 11 mars 2015.
Le ministère de la Culture et de la Communication présente ainsi un plan d'action contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des oeuvres piratées.
Dans ce cadre, il est proposé d'assécher les modes de financement de tels sites internet.
Le gouvernement prévoit également de permettre le recours aux procédures de référé et de requête dans les affaires les mettant en cause.
Le ministère se mobilise, de cette façon, contre le piratage et les circuits financiers clandestins qui en découlent. Il cherche à parvenir à des solutions efficaces de prévention et de répression, telles que des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi.
Dans cette optique, une coordination interministérielle est prévue ainsi qu'une réflexion sur la responsabilité des plateformes de partage de vidéos.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2015 - “La lutte contre le piratage des œuvres sur internet” - Cliquer ici
Sources
Conseil des ministres, 11 mars 2015 - www.gouvernement.fr
Net-iris, 12 mars 2015, “Des mesures pour lutter contre le piratage des oeuvres sur internet” - Cliquer ici
