La société française Parrot a été condamnée dans le cadre d'un litige l'opposant à la société Drone Technologies relatif à des brevets.
En l'espèce, la société Drone Technologies a initié en janvier 2014 aux Etats-Unis une action contre la société Parrot et sa filiale américaine (Parrot Inc.) assurant détenir deux brevets que la société Parrot enfreindrait avec sa gamme de drones de loisir.
Le 1er mai 2015, le jury de la Cour américaine du District de l'Ouest de Pennsylvanie a condamné la société Parrot et sa filliale américaine à verser à la société Drone Technologies 3,8 million US dollars pour les dommages-intérêts passés et 4 million US dollars pour les dommages-intérêts futurs.
En parallèle, la société Parrot a initié en 2014 un réexamen par l’Office américain des brevets (United States Patent and Trademark Office - USPTO) de la validité des deux brevets du plaignant. L’USPTO rendra sa décision finale d’ici fin octobre 2015.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de la société Parrot du 4 mai 2015 - “Litige en cours aux Etats-Unis” - Cliquer ici
- Cour américaine du District de l’Ouest de la Pennsylvanie, 1er mai 2015
Sources
La Tribune, 4 mai 2015, “Drones : le français Parrot perd une bataille de brevets aux États-Unis” - Cliquer ici
