La sculpture "Jack le chien" contrefait l'oeuvre originale "Bob le chien", s'agissant de la représentation similaire d'un canin assis qui s'inscrit dans le sillage des créations de l'auteur.
L'auteur de la sculpture intitulée "Bob le chien" a estimé que la sculpture dénommée "Jack le chien" reprenait la combinaison d'éléments caractéristiques de son oeuvre. Il a alors assigné son auteur en contrefaçon de ses droits et en concurrence déloyale.
La cour d'appel de Paris a fait droit à sa demande.
Statuant sur le pourvoi formé par les auteurs de la sculpture "Jack le chien", la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt d'appel dans une décision du 9 avril 2015.
La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé que l'oeuvre dénommée "Bob le chien", reflétant les choix arbitraires de son auteur, portait l'empreinte de sa personnalité. Elle a ainsi jugé que la sculpture mise en cause contrefaisait l'oeuvre originale dans la mesure où elle représentait un chien assis similaire à celui dépeint dans la sculpture d'origine.
La Cour de cassation a ajouté que le parasitisme était constitué étant donné que l'oeuvre contrefaisante portait un nom proche de celui de l'oeuvre contrefaite et s'inscrivait dans le sillage des créations de l'auteur de cette dernière.
Références
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 avril 2015 (pourvoi n° 13-28.768 - ECLI:FR:CCASS:2015:C100387) - cassation partielle de cour d'appel de Paris, 29 novembre 2013 (renvoi devant la cour d'appel de Versailles) - Cliquer ici
Sources
L’Essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2015, n°6, juin, § 083, p. 2, note de Carine Bernault, “Originalité et contrefaçon d’une sculpture” - www.lextenso.fr
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Contrefaçon de sculptures canines - Leganews, 29 janvier 2014
