L’OHMI a publié une nouvelle étude sur la contrefaçon d’articles de sport et sur ses conséquences au sein dans l'ensemble de l'UE.
Le 10 septembre 2015, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a publié une nouvelle étude sur la contrefaçon d’articles de sport.
Cette étude montre tout d’abord que les ventes perdues en raison de la contrefaçon d'articles de sport, n'incluant pas les vêtements de sport, correspondent à 6,5 % de l'ensemble des ventes de ce secteur dans l'UE-28.
La vente de ces articles de sport de contrefaçon, comprenant des ballons de foot, casques de sécurité pour le sport, raquette de tennis, etc., coûte 500 millions d'euros chaque année aux fabricants légitimes.
L'étude révèle également que cette contrefaçon a fait perdre environ 2.800 emplois dans ce secteur dans toute l'Union européenne.
De plus, le rapport, publié par l'OHMI par le biais de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, montre que jusqu'à 150 millions d'euros de recettes publiques sont perdus annuellement dans l'ensemble de l'UE.
Quant à la France qui produit chaque année 15 % de la production totale des articles de sport de l'UE, la fabrication de ces articles de contrefaçon lui coûte 82 millions d'euros par an.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’INPI du 11 septembre 2015 - “Publication d’une étude de l’OHMI sur la contrefaçon d’articles de sport” - Cliquer ici
- Rapport de l’OHMI - “The Economic Cost of IPR Infringement in sports goods” (en anglais) - Cliquer ici
Sources
Institut national de la propriété industrielle (Inpi), 11 septembre 2015 - www.inpi.fr
