La Hadopi a présenté le rapport d’activité 2014-2015 de l’institution.
Le 25 novembre 2015, la présidente de l’Hadopi a présenté le rapport d’activité 2014-2015 de l’institution.
A travers ce rapport, la Haute autorité est revenue sur les différents travaux et actions menés lors de l’année écoulée.
Ce rapport encourage le développement de l'offre légale et intensifie la pédagogie relative à la protection des droits.
En outre, il fait le point sur la veille et la régulation dans le domaine des mesures techniques de protection et l’observation des usages licites ou illicites des œuvres sur Internet.
Ce document apporte également, à travers une présentation des partenariats, des travaux de recherche, des expériences de terrain en France, ainsi qu’une veille internationale, un éclairage sur les enjeux relatifs à la circulation des œuvres culturelles sur Internet.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de la Hadopi du 1er décembre 2015 - “2014-2015” - Cliquer ici
- Rapport d'activité 2014-2015 de la Hadopi - "Rapport d'activité 2014-2015" - Cliquer ici
Sources
Cyberdroit, 10 décembre 2015, “Rapport d’activité 2014-2015 de la Hadopi” - Cliquer ici
