Dr Martens condamnée pour contrefaçon de marque

L’utilisation par la société Dr Martens du signe Weston sur son site internet, pour désigner des chaussures, constituant la reproduction à l’identique du signe protégé Weston, constitue une contrefaçon de marque.

Une société, ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de chaussures haut de gamme pour hommes, est titulaire de la marque verbale française JM Weston. Elle a découvert que la société Dr Martens commercialisait des chaussures sous la dénomination Weston par le biais de son site Internet. Elle l’a alors assignée en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale.

Le 11 juillet 2014, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté les demandes de la société JM Weston, laquelle a interjeté appel de ce jugement. 

Le 25 septembre 2015, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement et condamné la société Dr Martens.
Les juges du font ont relevé que "la société Dr Martens utilisait, notamment à destination du consommateur français, et pour désigner des chaussures, le signe Weston, constituant la reproduction à l’identique du signe protégé Weston".
Ils considèrent que "de tels produits sont identiques à ceux visés à l’enregistrement de la marque opposée de sorte que l’atteinte à la fonction d’origine de la marque est réalisée, aucun risque de confusion entre les produits n’étant ici à établir".
Dès lors, "la contrefaçon par reproduction est ainsi caractérisée".
Par ailleurs, le site utilisait aussi la dénomination Wasp Weston 7 Tie Boot.
Selon les juges du fond, les produits vendus sur le site étaient identiques à ceux visés par l’enregistrement des marques Weston.
La cour d’appel en a donc conclu qu’il y avait aussi contrefaçon par imitation.
Enfin, la cour estime que l'utilisation des signes Weston et Wasp Weston 7 Tie Boot, pour commercialiser sur internet des chaussures, est source de confusion dans l’esprit du public et constitue un acte de concurrence déloyale.

Les sociétés Airwair International et Dr Martens E-commerce ont donc été condamnées à payer 20.000 € en réparation des actes de contrefaçon de marque et 15.000 € au titre de la concurrence déloyale.

Références

- Cour d’appel de Paris, pôle 5, 2ème (...)