Le 1er juin 2016, l’OMPI a publié un avis relatif à l’établissement accéléré d’une attestation ou d’une copie certifiée conforme du registre international.
Le 1er juin 2016, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié un avis relatif à l’établissement accéléré d’une attestation ou d’une copie certifiée conforme du registre international.
Depuis le 6 juin 2016, les utilisateurs du système de Madrid peuvent désormais demander l’établissement accéléré d’une attestation ou d’une copie certifiée conforme du registre international, moyennant le paiement d’une taxe de 100 francs suisses par document. Les titulaires devront également s’acquitter de la taxe correspondant à l’attestation ou à la copie certifiée conforme, comme indiqué au point 8 du barème des émoluments et taxes.
Le Bureau international de l’OMPI établira le document dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la requête.
Les utilisateurs du système de Madrid peuvent demander à bénéficier de ce nouveau service au Groupe des archives clients de la Division des opérations (CRU) en envoyant une requête détaillée indiquant le service sollicité et le numéro d’enregistrement international auquel se rapporte la demande, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
© LegalNews 2017Références
- Avis n° 19/2016 de l’OMPI du 1er juin 2016 - “Nouveau service particulier : établissement accéléré d’une attestation ou d’une copie certifiée conforme du registre international (MADRID/2016/19)” - Cliquer ici
- Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques - Cliquer ici
Sources
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 1er juin 2016 - www.wipo.int
