Le rapport du CSPLA sur l'impression 3D a été publié le 26 juillet 2016.
Le 26 juillet 2016, le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur l'impression 3D a été publié.
L’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) et le Comité national anti-contrefaçon (Cnac) ont été associés aux travaux de cette commission. Le rapport comprend plusieurs propositions, dont certaines rejoignant celles de l’Inpi. Elles consistent à renforcer l’implication des intermédiaires professionnels en matière de respect du droit d’auteur.
Il ressort de ce rapport que "La démocratisation de l’impression 3D ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation du droit d’auteur" et que "L’application des principes du droit commun de la propriété littéraire et artistique permet d’ores et déjà de sanctionner la contrefaçon par impression 3D".
Pour prévenir efficacement la contrefaçon, le rapport préconise le développement d’une offre légale d’impression 3D.
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Références
- Communiqué de l’Inpi du 26 juillet 2016 - “Publication du rapport du CSPLA sur l’impression 3D” - Cliquer ici
- Rapport de la Commission de réflexrion sur l’impression 3D - “L’impression 3D et le droit d’auteur : des menaces à prévenir, des opportunités à Saisir”, juin 2016 - Cliquer ici
Sources
Dépêches JurisClasseur actualités, 29 juillet 2016, “Impression 3 D et respect du droit d’auteur” - Cliquer ici
