Le 30 juin 2011, les services d’application des peines (SAP) et pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) ont remis leur rapport au garde de Sceaux, Michel Mercier.
En mars 2011, le garde des Sceaux avait mis en place des groupes de travail sur les services d’application des peines et les services pénitentiaires d’insertion et de probation afin d'analyser le fonctionnement et l’organisation de ces services pour les améliorer et les rationaliser, et arriver à un constat partagé sur les charges et les méthodes de travail afin de déterminer les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Ces documents recommandent notamment de généraliser la notion d’évaluation à l’ensemble des condamnés. Un référentiel de suivi reposant sur la différenciation en fonction de la personnalité de l’intéressé est ainsi proposé.
Enfin, le groupe de travail sur les services d’application des peines a formulé des propositions sur l’évaluation de la charge de travail des services d'application des peines et des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions ainsi que l’amélioration du pilotage des services d'application des peines.
Références
- Communique de presse du ministère de la Justice du 1er juillet 2011 - “Des préconisations pour faciliter le suivi des condamnés : vers l’instauration d’un référentiel de suivi en fonction de leur personnalité” - Cliquer ici
- Communiqué de presse du ministère de la Justice du 30 juin 2011 - “Application des peines : remise des rapports au garde des Sceaux” - Cliquer ici
- Rapport sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), tome 1 et 2, et Rapport du groupe du travail sur le service de l'application des peines (SAP) - Cliquer ici
