L'annulation ultérieure de la vente d'un tableau pour erreur sur la substance, qui avait donné lieu à une transaction validant irrévocablement cette vente, n'est pas de nature à fonder l'annulation de cette transaction qui a acquis autorité de la chose jugée.
La fille d’un ami de Claude Monet a reçu après le décès de celui-ci don d'un portrait non signé, avec l'indication qu'il s'agissait d'une oeuvre de John Singer Sargent.
Elle a vendu ce tableau à une société qui a ultérieurement émis des doutes sur l'authenticité du tableau et l'a assignée en nullité de la vente, prétendant qu'il devait être attribué à un peintre de moindre renommée.
Les parties ont signé une transaction confirmant irrévocablement la vente du tableau attribué au peintre John Singer Sargent, avec diminution de moitié du prix, la vendeuse prenant acte de l'intention de la société de donner le tableau à l'Académie des beaux-arts de l'Institut de France, avec le souhait de le voir exposé au musée Marmottan.
Des années plus tard, un membre de la famille des acquéreurs fait paraître une nouvelle édition du catalogue raisonné de l'œuvre de Claude Monet en présentant le tableau comme un autoportrait de ce peintre.
La vendeuse a alors assigné l'acquéreur en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol, puis appelé en cause l'Académie des beaux-arts et le musée Marmottan afin d'obtenir la restitution du tableau.
Le 15 octobre 2014, la cour d’appel de Paris a prononcé la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue mais a constaté l'absence de demande de rescision pour erreur sur l'objet de la transaction.
Le légataire des droits sur le tableau de la vendeuse décédée a formé un pourvoi en cassation.
Le 17 mars 2016, la Cour de cassation rejette le pourvoi.
Elle précise qu’une erreur sur l'objet de la contestation, "ne se confond pas avec les qualités substantielles de l'œuvre vendue susceptible d'entraîner la nullité de la vente, et que l'objet de la contestation, à laquelle a mis fin la transaction validant irrévocablement la vente du tableau, sans en définir l'auteur, et stipulant sa donation par l'acquéreur à un tiers, ne se confond pas davantage avec la vente (...)
