La première partie de l’étude procède à un rappel, depuis près de trente ans, de la genèse et des fondements du projet de création d’un Parquet européen. La deuxième partie pose les questions essentielles : pour quels motifs et sous quelles formes instituer un Parquet européen ? La troisième et dernière partie répond aussi précisément que possible à la question essentielle des implications en droit national de l’institution d’un Parquet européen. Présentée sous la forme de questions, cette partie montre combien le Conseil d’État, sans prétendre à l’exhaustivité, a dégagé, compte tenu des modèles les plus vraisemblables de Parquet européen les solutions les plus réalistes.
Le Conseil d’État souligne notamment que l’institution du Parquet européen permettrait de progresser dans le renforcement d’un "espace judiciaire pénal européen".
© LegalNews 2017 - Arnaud DumourierAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
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