La Cour européenne des droits de l'Homme justifie la condamnation d’un avocat pour ses propos diffamatoires à l’égard d’un juge contenus dans la lettre envoyée à plusieurs juges du même tribunal.
En 2001, un avocat italien a envoyé un courrier au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans lequel il se plaignait du comportement d’un juge du tribunal de Lucques. Il a ensuite communiqué le contenu de ce courrier par "lettre circulaire" à plusieurs juges du même tribunal, sans toutefois mentionner explicitement le nom du juge concerné.
Dans la première partie de sa lettre, il exposait des décisions adoptées par ce juge dans le cadre d’une procédure d’héritage. La seconde partie portait sur les conduites que les juges ne devraient, selon l'avocat, pas tenir, notamment "se tromper volontairement avec dol ou faute grave ou par manque d’engagement".
Le juge ayant porté plainte pour diffamation, le tribunal a condamné l'avocat en 2005 à quatre mois d’emprisonnement pour diffamation et injure. Il a estimé le l'avocat avait dépassé les limites de son droit à la critique en alléguant que le juge s’était trompé "volontairement", ce qui offensait de manière grave l’honorabilité du magistrat en question. Pour le tribunal, il ne faisait aucun doute que le juge était l’objet des accusations contenues dans la lettre circulaire. L'avocat a interjeté appel. En 2007, la cour d’appel a remplacé la peine privative de liberté prononcée à l’encontre de l'avocat par une amende de 400 €, et ce dernier a dû verser 15.000 € au juge pour préjudice moral. En 2008, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.
Arguant d'une violation de l'article 10 de la Convention EDH, l'avocat a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Dans son arrêt rendu le 30 juin 2015, celle-ci invalide tout d'abord la thèse du requérant selon laquelle les critiques contenues dans sa lettre circulaire ne visent pas un juge mais le système judiciaire italien dans son ensemble. En effet, la lettre contient des passages entiers du courrier que le requérant a adressé au CSM pour se plaindre du comportement du juge, et résume les éléments essentiels du différend judiciaire dans le cadre duquel, selon le requérant, le juge a adopté des décisions injustes. Si la (...)
