Le 2 juin 2016, le garde des Sceaux a présenté une circulaire contenant des orientations de politique pénale.
Le 2 juin 2016, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a présenté une circulaire contenant ses principales orientations de politique pénale, aux procureurs généraux.
Ces orientations visent à renforcer la confiance publique dans la justice. Elles devront être mises en œuvre localement par les parquets, sous le contrôle et la coordination des procureurs généraux.
Cette circulaire définit dans un premier temps le cadre institutionnel des orientations de politique pénale, allant vers un renforcement de l’indépendance et des pouvoirs du parquet, ainsi qu’une remontée d’information fiable et en temps utile pour définir cette politique pénale.
La circulaire établit par la suite les priorités d’actions de politique pénale, ayant toutes comme objectif la protection des personnes. Ces priorités concernent la sécurité du quotidien, c'est-à-dire la lutte contre les atteintes aux personnes, la protection des citoyens contre les menaces terroristes et la criminalité organisée, ainsi que la lutte contre la délinquance économique et financière complexe.
Enfin, trois principes guident cette politique pénale.
Le premier principe est celui d’une cohérence sur tout le territoire national, c’est à dire la garantie de l’égalité des citoyens devant la loi.
Le second concerne la lisibilité, dans l’objectif de conditionner la bonne compréhension de la politique pénale par les justiciables, les services d’enquête et les élus locaux.
Le dernier principe est l’individualisation de la réponse judiciaire, certifiant son efficacité. Le ministre rappelle pour cela l’intérêt qu’il attache au recours à la contrainte pénale et réaffirme le principe de spécialisation de la justice des mineurs.
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