Le Monde du Droit a interrogé Charlotte Breuvart qui vient de rejoindre le bureau de Bruxelles de Jones Day en qualité d’associée au sein du département Antitrust et Concurrence.
Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre Jones Day ?
Les raisons pour lesquelles j'ai décidé de rejoindre Jones Day sont multiples. Tout d'abord, il s'agit d'un cabinet bénéficiant non seulement d'une vraie dimension internationale (nous disposons de 40 bureaux dans 19 pays répartis sur les 5 continents) mais également d'une forte intégration au plan mondial en terme de qualité de services, de réactivité et de culture. Ensuite, c'est un cabinet qui prône des valeurs fortes d'intégrité, d'engagement, de respect et de collégialité, valeurs qui sont toutes orientées vers un seul objectif : fournir le meilleur service possible à nos clients. Par ailleurs, Jones Day bénéficie d'une des meilleures pratiques en droit de la concurrence au niveau mondial (non seulement aux Etats-Unis et en Europe mais également en Asie). A Bruxelles, où Jones Day est implanté depuis de nombreuses années, nous avons une présence à la fois importante numériquement et très reconnue. Enfin, Jones Day est un cabinet qui affiche de fortes ambitions en terme de développement, y compris à Bruxelles, ce qui est particulièrement motivant !
Pouvez-vous nous décrire votre parcours ?
Après Science-Po, des études de droit et quelques stages (notamment à la Commission européenne ainsi que dans plusieurs cabinets d'avocats à Paris, Bruxelles et Londres), j'ai commencé à exercer la profession d'avocat au sein du département concurrence de Freshfields Bruckhaus Deringer en 2001. J'ai passé cinq années très formatrices au sein de ce cabinet (à Paris puis Washington DC) avant de passer de l'autre côté de la barrière et de tenter l'expérience de l'entreprise. En effet, début 2006, j'ai rejoint le département concurrence d'EDF en tant que juriste interne à une époque particulièrement intéressante puisque la Commission européenne venait de lancer une grande enquête sectorielle dans l'énergie. L'expérience a été passionnante (tant par la qualité et la diversité des dossiers qu'au niveau humain). Dans ces conditions, quand on m'a proposé de prendre la responsabilité de l'équipe concurrence du bureau de Bruxelles de Willkie Farr & Gallagher, le choix a été difficile mais j'ai finalement décidé de relever le défi et d'aller m'installer à Bruxelles fin 2007. J'ai passé presque six années chez Willkie Farr (cabinet dont je suis devenue associée en 2010) avant de rejoindre Jones Day en juillet 2013. Aujourd'hui, je suis basée à Bruxelles mais me déplace très régulièrement sur Paris.
Qui a le plus influencé votre carrière ?
Mes premières années chez Freshfields puis EDF ont été déterminantes. Je garde de ces années des méthodes et un rythme de travail, d'excellents souvenirs sur des dossiers souvent passionnants, ainsi que de belles amitiés. J'ai eu la chance d'être à bonne école et de faire de belles rencontres !
Quel est votre meilleur souvenir dans votre carrière ?
Il y en a plusieurs, c'est difficile de n'en citer qu'un ! Je m'aperçois d'ailleurs que mes meilleurs souvenirs professionnels sont surtout contentieux, tant l'investissement et la montée d'adrénaline peuvent être importants dans ce type de dossiers. Je pense notamment à ma première plaidoirie devant l'Autorité de la concurrence (à l'époque, le Conseil de la concurrence) en France ou encore, plus récemment, devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg. Ma participation, en tant que juriste d'entreprise, à la négociation d'engagements pour EDF (alors visé par une plainte pour abus de position dominante) reste également un souvenir fort. Mais ma plus grande satisfaction professionnelle à ce jour reste probablement la réduction d'amende que notre équipe chez Willkie Farr a obtenue devant le Tribunal de l'Union européenne dans une affaire de cartel. Il s'agit en effet de la plus grosse réduction d'amende jamais octroyée par les juridictions européennes dans une affaire antitrust. Une très belle récompense !
Quels sont vos domaines de compétences ?
J'interviens en droit de la concurrence européen, français et belge. Mes domaines de compétences couvrent aussi bien les pratiques anticoncurrentielles (cartels, accords horizontaux et verticaux, abus de position dominante) que le contrôle des concentrations ou encore les aides d'Etat. J'interviens également dans des dossiers touchant aux libertés de circulation au sein du marché intérieur et, plus largement, au droit européen général. Je fais aussi bien du conseil aux entreprises que du contentieux (en France, en Belgique mais également devant les juridictions européennes à Luxembourg). J'ai également contribué ces dernières années à la mise en place au sein d'entreprises de plusieurs programmes de formation et de compliance en droit de la concurrence.
Quelles sont, selon vous, les actualités marquantes de ces dernières semaines dans ces secteurs d'activité ?
Le droit de la concurrence est un droit très vivant et l'actualité (souvent jurisprudentielle mais également parfois aussi législative) est dense. Ces dernières semaines, la Commission européenne a fait deux propositions marquantes qui risquent d'impacter assez fortement les entreprises ayant des activités au sein de l'Union: tout d'abord, la Commission a proposé de réformer le Règlement CE n°139/2004 sur le contrôle des concentrations pour notamment désormais inclure dans son examen les acquisitions de participations minoritaires (et non plus les seules acquisitions de participations dites "contrôlantes"); ensuite, la Commission a également adopté une proposition de directive visant à faciliter l'introduction d'actions en dommages intérêts par les victimes de pratiques anticoncurrentielles (proposition qui fait d'ailleurs écho au projet de loi Hamon d'introduire une action de groupe en France, notamment en matière de concurrence). Ces deux exemples montrent à eux seuls que les contraintes liées au droit de la concurrence risquent encore de s'accroître dans les mois et années à venir pour les entreprises et que la sensibilisation en amont aux enjeux du droit de la concurrence est devenue primordiale.
Qui conseillez-vous ?
J'interviens aussi bien auprès de grands groupes internationaux qu'auprès d'entreprises (principalement françaises et belges) de taille plus modeste. Je ne suis pas spécialisée dans un secteur d'activité particulier. Toutefois, ces dernières années, j'ai été plus particulièrement active dans l'énergie, la chimie, les médias, les services financiers, les transports, la défense ou encore l'industrie pharmaceutique.
Quels sont vos objectifs pour ce cabinet ?
Mon objectif est de contribuer au développement de l'activité de Jones Day à Bruxelles et Paris et d'enrichir encore davantage notre offre de services en droit de la concurrence. Dans cette optique, il me semble important de privilégier non seulement la qualité et la réactivité mais également la prise en compte des contraintes budgétaires auxquelles nos clients sont de plus en plus confrontés ainsi qu'une grande disponibilité dans la gestion quotidienne des dossiers.
Propos recueillis par Arnaud DUMOURIER
