Benjamin Kantorowicz, avocat collaborateur au sein du cabinet d'avocats Fromont Briens répond aux questions du Monde du Droit sur le portage salarial.
Quelle est la définition du portage salarial ?
Le portage salarial désigne un mode d’organisation du travail qui permet à un professionnel d’exécuter une mission dans une entreprise qu’il aura démarchée, en toute indépendance, tout en bénéficiant du statut de salarié.
Les professionnels "portés" disposent d’une expertise spécifique de sorte qu’ils sont capables de trouver eux-mêmes leurs missions et d’apporter leur propre clientèle.
Quel est le cadre juridique du portage salarial ?
Issu de la pratique, le portage salarial a fait l’objet d’une légalisation à minima par la loi du 25 juin 2008, en raison de son utilisation croissante. L’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 apporte de nouvelles précisions permettant un meilleur encadrement juridique du portage salarial.
Quels sont les apports de l'ordonnance du 2 avril 2015 ?
Les apports de l’ordonnance sont nombreux. Le champ d’application du portage salarial est à présent clarifié : la personne portée doit justifier d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permet de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d’exécution de sa prestation et de son prix. Les conditions et les interdictions de recours au portage salarial sont expressément précisées. De même, l’organisation juridique du portage salarial est sécurisée. Ainsi, des dispositions dérogatoires au contrat de travail de droit commun sont créées pour l’exercice du portage salarial. Parmi elles, on peut retenir :
- la création d’un nouveau motif de CDD pour la réalisation d’une prestation de portage salarial dans une entreprise cliente
- l’insertion d’un nouvel article du Code du travail précisant que l’entreprise de portage n’est pas tenue de fournir du travail au salarié porté.
En outre, le statut du salarié porté est précisé. À ce titre, on retiendra que les conditions d’éligibilité et d’électorat dans l’entreprise de portage salarial sont identiques à celles applicables au sein des entreprises de travail temporaire. Les questions relatives à la participation, à l’intéressement ou à l’épargne salariale du porté sont également précisées.
Enfin, le contrat commercial conclu entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente doit, à présent, comporter certaines mentions obligatoires qui sont spécifiquement prévues par le Code du travail.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)
