Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, ont annoncé le 22 juillet 2021 la diffusion aux professionnels du droit de la mallette pédagogique sur le handicap.
Le secteur associatif et notamment Droit Pluriel est le suivant dressent le constat que les personnes en situation de handicap, qui représentent 12 millions de personnes en France, se détournent des lieux de justice et renoncent à faire valoir leurs droits. Les difficultés d’accessibilité matérielle ne sauraient à elles seules justifier cette situation. Le manque d'informations sur le handicap et l'insuffisance des connaissances spécifiques en droit sont aussi des raisons largement évoquées par le public et les professionnels.
Aussi, l'association Droit Pluriel, accompagnée par le Défenseur des Droits, a initié une démarche depuis plus de trois ans dans laquelle les professionnels du droit (magistrats, avocats, greffiers, commissaires de justice, conciliateurs de justice, acteurs de l'accès au droit) ont co-construit les outils pédagogiques de la mallette pédagogique « Justice et handicap ».
L'objectif est de sensibiliser les professionnels du droit, les former et leur donner les bons instruments pour garantir l’accès au droit pour tous.
Pour Eric Dupond-Moretti, « nous ne pouvons pas tolérer que, dans notre pays, il soit plus difficile pour une personne handicapée d’avoir accès à la justice, pourtant gardienne des libertés individuelles. Cette mallette est un précieux outil à destination de tous les professionnels du droit vers une justice plus inclusive ».
La mallette pédagogique comprend un manuel de formation permettant de prendre la mesure du facteur handicap dans les relations entre professionnels du droit et le public, de comprendre et s’adapter aux situations de handicap et de se familiariser au cadre légal ; un guide pratique, livret dynamique rassemblant l’essentiel des connaissances du manuel ; trois courts-métrages, films de sensibilisation mettant en image la rencontre entre professionnels de la justice et personnes en situation de handicap, permettant d’acquérir les bonnes pratiques.
« Cette mallette pédagogique nous rappelle qu’une justice équitable et efficace est une justice qui est au service de tous les citoyens et ne laisse personne au bord du chemin. L’accessibilité de la justice vient renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap, mais contribuera aussi plus largement à simplifier la vie de tous les justiciables » conclut Sophie Cluzel.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
Suivre @adumourier
LA MALLETTE «JUSTICE ET HANDICAP»
UN MANUEL DE FORMATION
Cet ouvrage propose un socle de connaissances destiné à l’ensemble des professionnels. Il se compose de quatre parties : une approche historique, une
description des situations de handicap, l’essentiel à savoir pour adopter un comportement inclusif et une introduction au droit de la compensation. Chaque partie peut être abordée de manière autonome.
Il a été rédigé par Kim-Khanh Pham, doctorant en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas spécialiste des questions d’inclusion des personnes en situation de handicap et Anne-Sarah Kertudo, juriste et directrice de l’association Droit Pluriel.
Il a été enrichi grâce aux contributions des professionnels du droit partenaires et d’experts de l’accessibilité.
UN GUIDE PRATIQUE
Ce fascicule est un concentré de l’essentiel à savoir en matière de handicap.
Il a été rédigé par l’équipe de Droit Pluriel, qui a consulté en amont de nombreuses associations du secteur du handicap. Dans un format simple et pédagogique, il présente les grandes lois relatives à l’accessibilité, propose une typologie de toutes les situations de handicap et précise les conditions d’un accueil et d’un traitement inclusif.
TROIS COURTS-MÉTRAGES
Ces trois courts-métrages, inspirés des témoignages parvenant à Droit Pluriel, mettent en scène la rencontre entre professionnels du droit et personnes en
situation de handicap.
Loin de culpabiliser, ils visent à faire comprendre de manière pédagogique les clés d’un comportement inclusif.
RETROUVEZ LA MALLETTE PÉDAGOGIQUE EN SCANNANT CE QR CODE :
