La directive révisée sur le détachement des travailleurs entre en vigueur

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Le 30 juillet 2020 marque le délai de transposition pour les nouvelles règles sur le détachement des travailleurs. À partir de cette date, les états-membres devront transposer les nouvelles règles découlant de la révision de 2018 de la directive sur le détachement des travailleurs, qui visent à garantir des salaires et des conditions de travail équitables entre les travailleurs détachés et les travailleurs du pays d'accueil, tout en préservant le principe de la libre prestation des services.

La directive révisée a pour ambition d'améliorer la situation des travailleurs détachés, c’est-à-dire les salariés envoyés par leurs employeurs dans un autre État membre de l'UE pour effectuer une prestation de services à titre temporaire. En particulier, la directive révisée prévoit :

- L’application de règles de rémunération identiques à celles applicables aux travailleurs locaux de l'État membre d'accueil dès le premier jour.

- L’introduction d’un statut de détachement de longue durée aux conditions plus strictes si la durée du détachement excède 12 mois (avec une prorogation possible de 6 mois pour porter le détachement a 18 mois). Tous les volets du droit du travail du pays d'accueil seront applicables au travailleur détaché.

- L’obligation pour les entreprises de travail intérimaire de garantir aux travailleurs détachés les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux travailleurs intérimaires recrutés dans l'État membre où le travail est exécuté.

- Le renforcement de la coopération en matière de fraude et d'abus dans le cadre du détachement de travailleurs. Obligations de transparence renforcées pour les États membres, telles que la publication de toutes les informations sur les conditions d'emploi sur leurs sites web nationaux.

Plus de 17,6 millions de citoyens de l’UE vivent ou travaillent dans un État membre autre que celui dont ils ont la nationalité , un chiffre qui a quasiment doublé en dix ans, selon le dernier rapport annuel sur la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’UE. Parmi eux, 12,9 millions étaient en âge de travailler (20 à 64 ans). En outre, environ 1,5 million d’Européens se rendent quotidiennement au travail dans un autre État membre. Des millions d’entreprises, notamment des PME, opèrent par-delà les frontières. En ce qui concerne plus particulièrement le détachement, on estime globalement qu’en 2018, il y avait environ 3 millions de détachements dans toute l’UE, impliquant environ 1,9 million de travailleurs détachés.
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