Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

La Commission présente une déclaration sur les droits et principes numériques au bénéfice de tous dans l'Union

La Commission a propose hier au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union. Le Parlement (...)

Eric Dupond-Moretti : « Je formule le vœu que le projet commun et le rétablissement d’une justice plus accessible, plus humaine soient au rendez-vous de nos ambitions et de notre réalité »

A l’occasion de l’AG statutaire de la Conférence des bâtonniers, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti est revenu sur les sujets de préoccupation des avocats. Moyens de de la justice Invité de (...)

Les Etats devraient appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux : rapport de la Convention de Varsovie

La Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe a appelé ses États parties à appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment (...)

Jérôme Gavaudan : « En 2022, plus que jamais, avocats et journalistes doivent continuer à œuvrer pour maintenir nos acquis, renforcer l’État de droit et lutter contre une forme de rétrécissement des valeurs de la République »

A l’occasion de ses vœux à la presse le 19 janvier 2022, le président du CNB Jérôme Gavaudan est revenu sur les principales préoccupations des avocats en ce début d’année 2022. Jérôme Gavaudan a (...)

Lanceurs d'alerte : 36 associations et syndicats interpellent les sénateurs

Mercredi 19 janvier, alors que les sénateurs s'apprêtent à discuter la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, 36 organisations de la société civile, regroupant (...)

Le ministère de la Justice recrute 460 magistrats

Le ministère de la Justice annonce renforcer le corps des magistrats, avec 200 postes supplémentaires à pourvoir dans le cadre de 3 concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature dont les inscriptions (...)

Présidentielle 2022 : le CNB va organiser un débat avec les candidats

Le Conseil national des barreaux (CNB) et son président Jérôme Gavaudan très mobilisés en vue de l'élection présidentielle. Le 9 mars prochain, à Paris à la maison de la Chimie se tiendra la conférence (...)

Un pôle dédié aux crimes sériels à Nanterre à compter du 1er mars 2022

Le 12 janvier 2022, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé la création, par décret, à compter du 1er mars 2022, d’un pôle dédié aux crimes en série et non élucidés à Nanterre. Cette (...)

Accès aux documents publics : un collectif de journalistes crée l’Association des journalistes pour la transparence (AJT)

Pour sa première initiative, le collectif a lancé une cagnotte pour permettre de financer une requête auprès du Conseil d’Etat relatif au refus du Domaine de Chambord de communiquer la liste des invités aux (...)

François Molins déplore le « manque de moyens » de la justice et les « conditions de travail intenables dans les juridictions »

A l'occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation le 10 janvier 2022, François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a dénoncé le « manque de moyens » de la justice (...)