Une actualité du 23 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des imprimés bénéficiant de l'agrément LASER est actualisée suite à la modification des déclarations de résultats des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés.
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- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 23 janvier 2019, ”23/01/2019 : CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA" - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 23 janvier 2019 - bofip.impots.gouv.fr
Mots-clés
Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Edition LASER - Imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA - Modification des déclarations de résultats des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
