La présidence de l'IOTA revient à la Suisse

La Suisse préside l’organisation intra-européenne des administrations fiscales. Pour l'exercice 2012-2013.

Le 9 juillet 2012, lors de son assemblée générale, qui s’est déroulée à Oslo, l’organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) a confié la présidence pour l’exercice 2012 à 2013 à la Suisse. Cette fonction sera remplie par Samuel Tanner, directeur par intérim de l’Administration fédérale des contributions (AFC).

L'IOTA a pour mission de fournir aux administrations fiscales européennes une plateforme de discussion où sont abordées les questions techniques de la fiscalité.
Son but est d'améliorer et de promouvoir la coopération technique entre les Etats-membres et, d'autre part, d'assurer la définition et l'application des pratiques optimales, dites "best practices".

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)