Taux de la redevance d’archéologie préventive

Un arrêté du 19 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

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