L’administration fiscale fixe les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France pour 2015.
Une actualité du 30 décembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France (TSB) au titre de 2015 sont en baisse de 0,61 % par rapport à ceux applicables au titre de 2014.
En effet, ces tarifs sont fixés en tenant compte de l’évolution de l’indice du coût de la construction (ICC) entre le deuxième trimestre 2013 et le troisième trimestre 2014, les derniers ICC publiés par l’INSEE respectivement au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2015 étant ceux relatifs à ces deux trimestres civils. Cette évolution est une diminution de 0,61 % (l’ICC du troisième trimestre 2014 est de 1627 tandis que celui du deuxième trimestre 2013 est de 1637).
Par ailleurs, les communes éligibles à la fois, au titre de l’année précédant celle de l’imposition, à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) sont, quelle que soit leur situation géographique, classées dans la troisième circonscription tarifaire de la TSB.
La liste des communes éligibles à la fois, au titre de 2014, à la DSU-CS et au bénéfice du FSRIF, classées dans la troisième circonscription tarifaire pour le calcul de la TSB au titre de 2015, est présentée dans la nouvelle version du BOI-ANNX-000463.
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