TEOM : mise à jour de la doctrine des évolutions législatives depuis 2015

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L’administration fiscale met à jour la doctrine des évolutions législatives intervenues depuis 2015 en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Une actualité du 20 décembre 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les dispositions fiscales relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction des évolutions législatives intervenues depuis 2015. L'article 57 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 prévoit la possibilité, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de financer par la TEOM le traitement et la collecte des déchets assimilés aux déchets ménagers (article 1520, I du code général des impôts - CGI).Afin de (...)

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