Adoptée définitivement au Sénat le 20 mars 2020, la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, qui prévoit le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, a été publiée au Journal officiel le 24 mars 2020.
© LegalNews 2020Références
- Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0072, 24 mars - www.legifrance.gouv.fr
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Loi de finances rectificative pour 2020 : adoption définitive au Sénat - Legalnews, 25 mars 2020
Mots-clés
Droit fiscal - Finances publiques - PLFR 2020 - Epidémie de Covid-19 - Mesures d'urgence - Garantie de l’Etat sur les prêts bancaires - Chômage technique - Chômage partiel - Financement de l'activité partielle - Fonds d'indemnisation pour les TPE - Indemnités journalières - Hôpitaux - Professionnels de santé (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
