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Cour des comptes : rapport sur le budget de l’Etat en 2018

La Cour des comptes présenté son rapport sur le budget de l’Etat en 2018.

Le 15 mai 2019, la Cour des comptes a rendu publics son rapport sur le budget de l’Etat en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme.

La Cour relève qu'en 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des dépenses.
Elle note toutefois que, malgré des recettes plus élevées que prévu, le déficit de l’Etat s’est creusé, en raison des baisses d’impôts et de dépenses qui continuent à progresser, même à un rythme ralenti, notamment la masse salariale.
Le déficit de l’Etat diverge ainsi de celui de l’ensemble des administrations publiques, attestant de sa place particulière au sein de celles-ci.

La Cour des comptes considère que la complexité sans cesse croissante du cadre budgétaire de l’Etat, par ailleurs lacunaire et instable, nuit à l’analyse de la dépense et de son efficacité, notamment en raison de l’ampleur des dépenses fiscales et du recours croissant aux fonds sans personnalité juridique.
Elle estime que la démarche de performance, dont le bilan est décevant, doit être refondée pour améliorer l’efficience de la dépense.

Ainsi, la Cour des comptes formulent douze recommandations portant sur les résultats, les recettes, les dépenses et la démarche de performance.

© LegalNews 2019

Références

- Communiqué de presse de la Cour des comptes du 15 mai 2019 - “Le budget de l’État en 2018 (résultats et gestion)” - Cliquer ici

- Rapport de la Cour des comptes, mai 2019 - “Le budget de l’État en 2018 - résultats et gestion” - Cliquer ici

- Synthèse du rapport de la Cour des comptes, mai 2019 - “Le budget de l’État en 2018 - résultats et gestion - Synthèse” - Cliquer ici

Sources

Cour des comptes, 15 mai 2019 - www.ccomptes.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Finances publiques - Rapport sur le budget de l’Etat 2018 - Meilleure maîtrise du budget - Programmation plus sincère des dépenses - Recettes plus élevées que prévu - Déficit de l’Etat creusé - Baisse d’impôts - Dépenses en progression - Complexité (...)
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