Le 15 octobre 2010, la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, remet à Nicolas Sarkozy un nouveau rapport intitulé "Une ambition pour dix ans" qui suggère 25 propositions de réformes visant à répondre aux "urgences" du désendettement et de l'emploi. Ce rapport préconise des "mesures exceptionnelles", à savoir : geler le point d'indice pour les salaires des fonctionnaires ; prolonger et élargir la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale ; geler certaines prestations sociales et mettre sous conditions de ressources les allocations familiales.
Le rapport suggère également une "meilleure maîtrise des dépenses de chacun des acteurs publics", notamment les collectivités locales.
Concernant la Sécurité sociale, le rapport préconise le déremboursement de médicaments et la mise en place d'une participation financière des malades en affection de longue durée.
© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
Le rapport suggère également une "meilleure maîtrise des dépenses de chacun des acteurs publics", notamment les collectivités locales.
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