Dans un rapport, que s'est procuré le quotidien "Les Echos", l'Inspection générale des Finances critique la gestion des niches fiscales dans les départements d'Outremer, qu'elle juge "coûteuses et peu efficaces".
L'IGF estime que le coût global des 46 dépenses fiscales et des 9 dépenses sociales spécifiques à l'outre-mer, qui devrait s'élever à 4,46 milliards comme indiqué dans les textes budgétaires, atteint en réalité les 5,46 milliards d'euros, car ces textes ne tiennent pas compte de certaines dépenses comme le régime applicable au rhum, et en sous-évaluent d'autres comme la défiscalisation des entreprises ou l'absence de TVA en Guyane.
L'IGF constate un empilement des aides, "qui peuvent être justifiées prises une par une mais qui, additionnées, conduisent à des effets d'aubaine quasi systématiques".
Elle pointe également du doigt le principe même de défiscalisation, qui en apparence devrait limiter les dépenses de l'Etat, mais qui finalement lui coûte plus cher, notamment en matière de logement social. L'IGF préconise de "privilégier des subventions pour le logement et des prêts bonifiés ou des avances remboursables pour les investissements productifs".
En outre, l'IGF relève que la défiscalisation conduit à des programmes de construction en inadéquation avec les besoins locaux.
En matière d'investissements locatifs, les avantages sont toujours captés par les ménages les plus aisés de métropole, en dépit des mécanismes de plafonnement des niches récemment votés.
Par ailleurs, les contrôles sont jugés insuffisants, alors que certaines actions ciblées ont montré que des redressements massifs pouvaient être notifiés.
Finalement, le rapport constate que la réduction des niches fiscales du budget 2011 a très peu affecté les DOM.
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