Au Conseil des ministres du 7 novembre 2011, le gouvernement a présenté la nécessité d'un plan de rigueur : un effort supplémentaire de 17,4 milliards d’euros dont 7 milliards d’euros dès 2012 qui sera mis en œuvre, afin d’éviter près de 65 milliards d’euros de dette d’ici 2016.
Le gouvernement accélère les réformes en cours.
Il prévoit de diminuer davantage les dépenses de l’Etat, ainsi que les dépenses de sécurité sociale, de gestion des caisses de sécurité sociale et des fonds de la protection sociale, mais aussi de réduire les surfaces occupées par les administrations, d'accélérer le programme de cessions immobilières.
Il envisage également de réduire à nouveau les niches fiscales, avec en particulier l’augmentation du rabot transversal, la suppression en 2013 du dispositif Scellier, le recentrage du prêt à taux zéro + (PTZ+) sur le neuf et une diminution du crédit d’impôt développement durable (CIDD).
Enfin, la réforme des retraites de 2010 prévoit de porter progressivement l’âge légal à 62 ans en 2018.
Le gouvernement prend des mesures supplémentaires pour sécuriser ses objectifs de réduction du déficit public.
Ainsi, l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises (au dessus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires) sera majoré de 5 % en 2012 et 2013.
A l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie, et des produits et services destinés aux handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5 à 7 %.
Le barème de l’impôt sur le revenu sera gelé en 2012 et 2013 (impôt sur les revenus 2011 et 2012) au niveau de 2011, jusqu’au retour en dessous de 3 % de déficit public. Automatiquement, le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les tarifs et abattements en matière de droits de succession et de donation seront également gelés.
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les intérêts sera porté de 19 % à 24 %, ce qui aligne la fiscalité des dividendes sur celle des revenus du travail.
En 2012, les prestations sociales (prestations familiales et aides au logement) seront revalorisées de 1 % de manière forfaitaire, et les minima sociaux, les pensions de retraite et les autres revenus (...)
