Début janvier 2012, la Cour des Comptes a mis en ligne un premier bilan de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement afin d’apprécier son impact budgétaire et fiscal au regard des premiers résultats obtenus.
Concernant l'aspect budgétaire, la Cour des Comptes relève que le gouvernement a su contenir son budget puisque la dépense exécutée s'avère inférieure au budget prévu grâce notamment à des redéploiements budgétaires et en utilisant les marges de manoeuvre offertes par la révision générale des politiques publiques.
S'agissant du volet fiscal, la Cour des Comptes constate que celui-ci a été nettement moins maîtrisé, le volet fiscal du Grenelle ayant représenté un coût pour l’Etat, alors qu’il devait initialement être équilibré.
En effet, la mise en oeuvre des deux principales recettes fiscales (contribution carbone et écotaxe poids lourds) a, en effet, été différée.
Le gouvernement n’a pas non plus souhaité diminuer les dépenses fiscales dont l’impact environnemental apparaît négatif.
La Cour des Comptes conclut par les recommandations suivantes :
- améliorer le suivi du Grenelle, afin que le Parlement puisse procéder aux arbitrages nécessaires ;
- adapter certains engagements initiaux (notamment dans le domaine des transports) à la nouvelle situation des finances publiques ;
- mettre en oeuvre rapidement les taxes prévues par le Grenelle ;
- procéder à la mise en cohérence de la fiscalité des carburants avec les objectifs du Grenelle pour modifier les comportements environnementaux.
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