Dépenses de personnel éligibles au CIR : notion de 1er recrutement d’un jeune docteur

Une actualité du 5 décembre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la notion de premier recrutement d’un jeune docteur au regard des règles applicables en matière de dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) (article 244 quater B, II-b du code général des impôts) dans l’hypothèse particulière où, en l’absence de période d’essai prévue par le contrat de travail, le jeune docteur est licencié durant les mois qui auraient pu correspondre à ladite période.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 5 décembre 2018, ”05/12/2018 : BIC - Crédit d’impôt recherche (CIR) - Dépenses de personnel éligibles - Notion de premier recrutement d’un jeune docteur - Rescrit“ - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 244 quater B - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 5 décembre 2018 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Droit de la santé - professions de santé - Crédit d’impôt recherche - Dépenses de personnel éligibles au CIR - Notion de premier recrutement d’un jeune docteur - Licenciement du jeune docteur - Période d’essai (...)