Une proposition de loi visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés a été déposée le 21 novembre 2018 à l'Assemblée nationale.
Ce texte propose l'expérimentation de zones franches rurales (ZFR) afin de permettre aux bassins de vie et d'emploi ruraux de se développer et d'attirer les investissements qui permettront de créer de l'activité sur le modèle existant des zones franches urbaines (ZFU), crées afin de redynamiser des quartiers urbains qui peinaient jusqu'alors à attirer des investisseurs.
Ils ajoutent que l'expérimentation d'un dispositif de zone franche rurale, en attirant des entreprises sur les territoires ruraux grâce aux exonérations de charges fiscales et sociales, permettra comme l'a montré le succès des ZFU (le taux de chômage ayant baissé en moyenne de 5 points dans les ZFU au niveau national entre 2006 et 2008 et de 2 points entre 2008 et 2014, et ce malgré la crise) de redynamiser ces territoires et d'y faire baisser le chômage qui touche particulièrement les jeunes.
© LegalNews 2018Références
- Proposition de loi visant à mettre en œuvre à titre expérimental un dispositif de zones franches rurales dans les bassins d'emploi ruraux défavorisés, n° 1431, déposée le 21 novembre 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 22 novembre 2018 - www.assemblee-nationale.fr
