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Douanes : certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil

Fiscalité des entreprises
Une circulaire relative à la Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil est parue au Bulletin officiel des douanes du 20 septembre 2010.© LegalNews 2017

Références

- Circulaire DA n° 10-033 du 20 septembre 2010 - "Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil" - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des douanes (BOD), 2010, n° 6875, 20 septembre - www.douane.gouv.fr/dab.asp

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Droit de la distribution - Vin français - Spiritueux français - Certification d'origine - Habilitation (...)
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