Seuils de chiffres d’affaires 2012 pour les petites entreprises

FiscalOnLine présente les seuils de chiffres d’affaires et limites applicables aux petites entreprises pour 2012, relatifs au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du code général des impôts), au Régime social des indépendants (article 302 septies A du CGI), au Micro-Bic (articles 50-0 et article 102 ter du CGI).

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