Le Comité de suivi du CICE vient de publier son rapport de l’année 2014, dont il se dégage notamment que le crédit d’impôt est avant tout utilisé au profit de l’investissement et de l’emploi par les entrepreneurs.
Le Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) vient de publier son second rapport, quatorze mois après sa création. Il en ressort notamment que les onze milliards d’euros de créance au titre de l’année 2013 sont avant tout affectés, par les entreprises, à l’investissement et l’emploi. Près des deux tiers des entreprises prévoient même d'utiliser le CICE à cette fin, selon les résultats de l’enquête de conjoncture de l'Insee sur l'utilisation du CICE, citée par le rapport.
L’année écoulée constitue la première année de mise en œuvre concrète du CICE, en sorte qu’elle s’est surtout avérée une période de découverte et d’apprentissage pour les opérateurs économiques. Ainsi, les données disponibles suggèrent que le montant du CICE pour 2013 sera plus faible que les chiffres initialement prévus. Il est ainsi révisé à 10,8 milliards d’euros, contre 13 initialement, ce qui, selon le Comité, s’explique par le fait que nombreuses sont les entreprises à n’avoir pas encore envoyé leur déclaration fiscale.
Il se dégage encore du rapport que 40 % de la créance 2013 est utilisée par de petites structures : 11 % revient à des micro-entreprises, et près d’un tiers de la créance bénéficient aux PME.
© LegalNews 2017 - Clément HARIRAAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
