L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la décision de la Russie de suspendre certains articles de la convention fiscale franco-russe.
Une actualité du 23 octobre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la décision de la Russie de suspendre l’application des articles 5 à 22 et 24 de la convention franco-russe en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 26 novembre 1996, ainsi que des points 2 à 9 de son protocole.
La présente publication précise la date à laquelle cette suspension prend effet et les conséquences à en tirer en matière d’imposition, par catégorie de revenus.
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